SEC(1990)2435 - 216 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 89/90 - NL - Aide à la recherche dans le secteur des produits de la pêche, financée par une taxe parafiscale PROPOSITION DE : M. MARIN
SEC(1990)2435 - 216 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 89/90 - NL - Aide à la recherche dans le secteur des produits de la pêche, financée par une taxe parafiscale PROPOSITION DE : M. MARIN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2435
Original Reference Code
SEC(1990)2435
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1990
216 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 89/90 - NL - Aide à la recherche dans le secteur des produits de la pêche, financée par une taxe parafiscale PROPOSITION DE : M. MARIN (FRA)
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