SEC(1990)2452 - 216 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 100/90 - FR - Groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1990)2452 - 216 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 100/90 - FR - Groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2452
Original Reference Code
SEC(1990)2452
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1990
216 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 100/90 - FR - Groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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