SEC(1990)2477 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1789/90 NORMALE Objet : Situation de l'agriculture dans la Communauté - rapport 1990 Proposition de M. MAC SHARRY

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2477
Original Reference Code
SEC(1990)2477
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1789/90 NORMALE Objet : Situation de l'agriculture dans la Communauté - rapport 1990 Proposition de M. MAC SHARRY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1789/90 NORMALE Objet : Situation de l'agriculture dans la Communauté - rapport 1990 Proposition de M. MAC SHARRY (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1789/90 NOUVELLE DIFFUSSION NORMALE Objet : Situation de l'agriculture dans la Communauté - rapport 1990 Proposition de M. MAC SHARRY
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1789/90 NORMALE Objet : Situation de l'agriculture dans la Communauté - rapport 1990 Proposition de M. MAC SHARRY (DEU)

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