SEC(1990)2477 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1789/90 NORMALE Objet : Situation de l'agriculture dans la Communauté - rapport 1990 Proposition de M. MAC SHARRY

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2477
Original Reference Code
SEC(1990)2477
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1789/90 NORMALE Objet : Situation de l'agriculture dans la Communauté - rapport 1990 Proposition de M. MAC SHARRY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1789/90 NORMALE Objet : Situation de l'agriculture dans la Communauté - rapport 1990 Proposition de M. MAC SHARRY (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1789/90 NOUVELLE DIFFUSSION NORMALE Objet : Situation de l'agriculture dans la Communauté - rapport 1990 Proposition de M. MAC SHARRY
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1789/90 NORMALE Objet : Situation de l'agriculture dans la Communauté - rapport 1990 Proposition de M. MAC SHARRY (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly