SEC(1990)2462 - O.J. 1039 - point 19 DEMANDE DE MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DES ENGRAIS, INTRODUITE PAR L'ESPAGNE AU TITRE DE L'ARTICLE 379 DE L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE Communication de M. BANGEMANN en accord avec M. ANDRIESSEN
SEC(1990)2462 - O.J. 1039 - point 19 DEMANDE DE MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DES ENGRAIS, INTRODUITE PAR L'ESPAGNE AU TITRE DE L'ARTICLE 379 DE L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE Communication de M. BANGEMANN en accord avec M. ANDRIESSEN
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2462
Original Reference Code
SEC(1990)2462
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1990
O.J. 1039 - point 19 DEMANDE DE MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DES ENGRAIS, INTRODUITE PAR L'ESPAGNE AU TITRE DE L'ARTICLE 379 DE L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE Communication de M. BANGEMANN en accord avec M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly