SEC(1990)2462 - O.J. 1039 - point 19 DEMANDE DE MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DES ENGRAIS, INTRODUITE PAR L'ESPAGNE AU TITRE DE L'ARTICLE 379 DE L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE Communication de M. BANGEMANN en accord avec M. ANDRIESSEN
SEC(1990)2462 - O.J. 1039 - point 19 DEMANDE DE MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DES ENGRAIS, INTRODUITE PAR L'ESPAGNE AU TITRE DE L'ARTICLE 379 DE L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE Communication de M. BANGEMANN en accord avec M. ANDRIESSEN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2462
Original Reference Code
SEC(1990)2462
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1990
O.J. 1039 - point 19 DEMANDE DE MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DES ENGRAIS, INTRODUITE PAR L'ESPAGNE AU TITRE DE L'ARTICLE 379 DE L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE Communication de M. BANGEMANN en accord avec M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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