SEC(1990)2446 - 216ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 38/90 - FR - Voitures propres et économie d'énergie (PEUGEOT et RENAULT) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2446
Original Reference Code
SEC(1990)2446
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1990
216ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 38/90 - FR - Voitures propres et économie d'énergie (PEUGEOT et RENAULT) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)

Volume 1990/9037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1990
216ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 38/90 - FR - Voitures propres et économie d'énergie (PEUGEOT et RENAULT) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)

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