SEC(1990)2457 - O.J. 1039 - 12/12/90 PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT DES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA MOBILITE ET LE TRANSPORT EN SECURITE SUR LE CHEMIN DE TRAVAIL DES TRAVAILLEURS A MOBILITE REDUITE COMMUNICATION DE Mme PAPANDREOU EN ACCORD AVEC M. VAN MIERT
SEC(1990)2457 - O.J. 1039 - 12/12/90 PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT DES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA MOBILITE ET LE TRANSPORT EN SECURITE SUR LE CHEMIN DE TRAVAIL DES TRAVAILLEURS A MOBILITE REDUITE COMMUNICATION DE Mme PAPANDREOU EN ACCORD AVEC M. VAN MIERT
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2457
Original Reference Code
SEC(1990)2457
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1990
O.J. 1039 - 12/12/90 PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT DES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA MOBILITE ET LE TRANSPORT EN SECURITE SUR LE CHEMIN DE TRAVAIL DES TRAVAILLEURS A MOBILITE REDUITE COMMUNICATION DE Mme PAPANDREOU EN ACCORD AVEC M. VAN MIERT (FRA)
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