SEC(1990)2424 - OJ 1039, Point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Proposition de directive du Conseil concernant des prescriptions minimales visant à améliorer la mobilité et le transport en sécurité sur le chemin du travail des travailleurs à mobilité réduite (COM(90) 588 et /2 SEC(90) 2424 SEC(90) 2457) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 7 décembre 1990

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2424
Original Reference Code
SEC(1990)2424
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1990
OJ 1039, Point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Proposition de directive du Conseil concernant des prescriptions minimales visant à améliorer la mobilité et le transport en sécurité sur le chemin du travail des travailleurs à mobilité réduite (COM(90) 588 et /2
SEC(90) 2424
SEC(90) 2457) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 7 décembre 1990. (FRA)

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