SEC(1990)2397 - Note à l'attention des Directeurs généraux Objet : Références au droit communautaire dans les mesures de transposition
SEC(1990)2397 - Note à l'attention des Directeurs généraux Objet : Références au droit communautaire dans les mesures de transposition
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2397
Original Reference Code
SEC(1990)2397
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1990
Note à l'attention des Directeurs généraux Objet : Références au droit communautaire dans les mesures de transposition. (FRA)
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