SEC(1990)2417 - OJ 1038, Points 15 et 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Réglementation sur un code de conduite pour les allocations de créneaux horaires dans l'aviation civile. (COM(90) 576) CONCURRENCE : Trois règlements portant exemption par catégorie en application de l'article 85 § 3 du traité dans le domaine des transports aériens. (C(90) 2539) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 30 novembre 1990

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2417
Original Reference Code
SEC(1990)2417
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Brouet, Agnes

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Volume 1990/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1990
OJ 1038, Points 15 et 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Réglementation sur un code de conduite pour les allocations de créneaux horaires dans l'aviation civile. (COM(90) 576) CONCURRENCE : Trois règlements portant exemption par catégorie en application de l'article 85 § 3 du traité dans le domaine des transports aériens. (C(90) 2539) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 30 novembre 1990. (FRA)

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