SEC(1990)2419 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Huitième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire -Mise en oeuvre de la décision de la Commission du 28 novembre 1990
SEC(1990)2419 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Huitième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire -Mise en oeuvre de la décision de la Commission du 28 novembre 1990
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2419
Original Reference Code
SEC(1990)2419
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Huitième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire -Mise en oeuvre de la décision de la Commission du 28 novembre 1990 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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