SEC(1990)2407 - O.J 1038 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions 1. Cas reportés lors de la réunion "B" 2/90 - DG XI (doc SEC (90) 2368 et /2) 2. Cas A/90/0347 - Belgique 3. Cas B/90/0158 - Danemark - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 novembre 1990
SEC(1990)2407 - O.J 1038 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions 1. Cas reportés lors de la réunion "B" 2/90 - DG XI (doc SEC (90) 2368 et /2) 2. Cas A/90/0347 - Belgique 3. Cas B/90/0158 - Danemark - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 novembre 1990
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2407
Original Reference Code
SEC(1990)2407
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1990
O.J 1038 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions 1. Cas reportés lors de la réunion "B" 2/90 - DG XI (doc SEC (90) 2368 et /2) 2. Cas A/90/0347 - Belgique 3. Cas B/90/0158 - Danemark - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 novembre 1990. (FRA)
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