SEC(1990)2382 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Débat institutionnel au Parlement européen
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Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)2382
Original Reference Code
SEC(1990)2382
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Débat institutionnel au Parlement européen (FRA)
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