SEC(1990)2368 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 29 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Cas reportés lors de la réunion "B" 2/90 - DG XI
SEC(1990)2368 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 29 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Cas reportés lors de la réunion "B" 2/90 - DG XI
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2368
Original Reference Code
SEC(1990)2368
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 29 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Cas reportés lors de la réunion "B" 2/90 - DG XI (FRA)
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