SEC(1990)2351 - OJ 1037, 28/11/90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Projet de proposition de directive du Conseil relative à l'établissement d'une déclaration écrite concernant les relations de travail (COM(90) 563 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 21 novembre 1990
SEC(1990)2351 - OJ 1037, 28/11/90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Projet de proposition de directive du Conseil relative à l'établissement d'une déclaration écrite concernant les relations de travail (COM(90) 563 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 21 novembre 1990
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2351
Original Reference Code
SEC(1990)2351
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1990
OJ 1037, 28/11/90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Projet de proposition de directive du Conseil relative à l'établissement d'une déclaration écrite concernant les relations de travail (COM(90) 563 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 21 novembre 1990. (FRA)
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