SEC(1990)2359 - OJ 1038, 05.12.90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Proposition de règlement du Conseil créant une Agence européenne pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (COM(90) 564/2 SEC(90) 2359) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 28 novembre 1990

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2359
Original Reference Code
SEC(1990)2359
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1990
OJ 1038, 05.12.90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Proposition de règlement du Conseil créant une Agence européenne pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (COM(90) 564/2
SEC(90) 2359) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 28 novembre 1990. (FRA)

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