SEC(1990)2340 - 215 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 465/90 - FR - Aide et taxe parafiscale au profit de l'Etablissement National Technique pour l'amélioration de la viticulture ( ENTAV) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1990)2340 - 215 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 465/90 - FR - Aide et taxe parafiscale au profit de l'Etablissement National Technique pour l'amélioration de la viticulture ( ENTAV) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2340
Original Reference Code
SEC(1990)2340
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1990
215 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 465/90 - FR - Aide et taxe parafiscale au profit de l'Etablissement National Technique pour l'amélioration de la viticulture ( ENTAV) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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