SEC(1990)2337 - 215 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non nitifiée NN 103/90 - ES - Mesures en faveur des stations thermales ( Extremadura) PROPOSITION DE : Sir Léon BRITTAN
SEC(1990)2337 - 215 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non nitifiée NN 103/90 - ES - Mesures en faveur des stations thermales ( Extremadura) PROPOSITION DE : Sir Léon BRITTAN
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)2337
Original Reference Code
SEC(1990)2337
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1990
215 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non nitifiée NN 103/90 - ES - Mesures en faveur des stations thermales ( Extremadura) PROPOSITION DE : Sir Léon BRITTAN (FRA)
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