SEC(1990)2327 - 215 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 515/90 - FR - Aide cofinancée par le FEDER dans le cadre du programme opérationnel objectif 1 pour l'île de la Réunion PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2327
Original Reference Code
SEC(1990)2327
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1990
215 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 515/90 - FR - Aide cofinancée par le FEDER dans le cadre du programme opérationnel objectif 1 pour l'île de la Réunion PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)

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