SEC(1990)2306 - OJ 1036, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : L'achèvement du marché Intérieur : un espace sans frontières - rapport sur l'état des travaux repris par l'article 8b) du Traité CEE (COM(90) 552 à /4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1990
SEC(1990)2306 - OJ 1036, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : L'achèvement du marché Intérieur : un espace sans frontières - rapport sur l'état des travaux repris par l'article 8b) du Traité CEE (COM(90) 552 à /4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1990
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2306
Original Reference Code
SEC(1990)2306
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1990
OJ 1036, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : L'achèvement du marché Intérieur : un espace sans frontières - rapport sur l'état des travaux repris par l'article 8b) du Traité CEE (COM(90) 552 à /4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1990. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly