SEC(1990)2306 - OJ 1036, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : L'achèvement du marché Intérieur : un espace sans frontières - rapport sur l'état des travaux repris par l'article 8b) du Traité CEE (COM(90) 552 à /4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1990
SEC(1990)2306 - OJ 1036, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : L'achèvement du marché Intérieur : un espace sans frontières - rapport sur l'état des travaux repris par l'article 8b) du Traité CEE (COM(90) 552 à /4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1990
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)2306
Original Reference Code
SEC(1990)2306
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1990
OJ 1036, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : L'achèvement du marché Intérieur : un espace sans frontières - rapport sur l'état des travaux repris par l'article 8b) du Traité CEE (COM(90) 552 à /4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1990. (FRA)
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