SEC(1990)2331 - 215 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiee NN 19/89 - IT - Aides à l'élimination sélective, au recyclage et à l'utilisation des déchets ( Sardaigne) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1990)2331 - 215 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiee NN 19/89 - IT - Aides à l'élimination sélective, au recyclage et à l'utilisation des déchets ( Sardaigne) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2331
Original Reference Code
SEC(1990)2331
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1990
215 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiee NN 19/89 - IT - Aides à l'élimination sélective, au recyclage et à l'utilisation des déchets ( Sardaigne) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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