SEC(1990)2321 - OJ 1037 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 285/90 - ES - Amélioration de la commercialisation, fabrication et promotion des produits de la Communauté d'Extremadura
SEC(1990)2321 - OJ 1037 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 285/90 - ES - Amélioration de la commercialisation, fabrication et promotion des produits de la Communauté d'Extremadura
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2321
Original Reference Code
SEC(1990)2321
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1990
OJ 1037 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 285/90 - ES - Amélioration de la commercialisation, fabrication et promotion des produits de la Communauté d'Extremadura (FRA)
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