SEC(1990)2344 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: restructuration du rapport annuel au PE sur le contrôle de l'application du droit communautaire
SEC(1990)2344 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: restructuration du rapport annuel au PE sur le contrôle de l'application du droit communautaire
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2344
Original Reference Code
SEC(1990)2344
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1990
Réunion spéciale des chefs de cabinet du 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: restructuration du rapport annuel au PE sur le contrôle de l'application du droit communautaire (FRA)
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