SEC(1990)2390 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 29 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide C 5/90 - ES - Aide en faveur de l'entreprise sidérurgique ACERINOX S.A. PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1990)2390 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 29 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide C 5/90 - ES - Aide en faveur de l'entreprise sidérurgique ACERINOX S.A. PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2387
Original Reference Code
SEC(1990)2390
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1990
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 29 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide C 5/90 - ES - Aide en faveur de l'entreprise sidérurgique ACERINOX S.A. PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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