SEC(1990)2423 - OJ 1038, Points 10, 11 et 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Suites à donner au Livre Vert - Programme de travail de la Commission en matière de droit d'auteur et droits voisins (COM(90) 584) - Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres aux Conventions de Berne et de Rome (COM(90) 582) - Proposition de directive du Conseil sur les droits de location, de prêt et certains autres droits voisins (COM(90) 586) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 30 novembre 1990

Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)2423
Original Reference Code
SEC(1990)2423
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1990
OJ 1038, Points 10, 11 et 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Suites à donner au Livre Vert - Programme de travail de la Commission en matière de droit d'auteur et droits voisins (COM(90) 584) - Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres aux Conventions de Berne et de Rome (COM(90) 582) - Proposition de directive du Conseil sur les droits de location, de prêt et certains autres droits voisins (COM(90) 586) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 30 novembre 1990. (FRA)

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