SEC(1990)2487 - O.J. 1040 - 19.12.1990 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA PECHE - procédures d'habilitation pour le secteur de la pêche dans le cadre de la gestion des fonds structurels (Communication de M. le Président, en accord avec M. MARIN et M. CHRISTOPHERSEN)
SEC(1990)2487 - O.J. 1040 - 19.12.1990 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA PECHE - procédures d'habilitation pour le secteur de la pêche dans le cadre de la gestion des fonds structurels (Communication de M. le Président, en accord avec M. MARIN et M. CHRISTOPHERSEN)
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2487
Original Reference Code
SEC(1990)2487
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1990
O.J. 1040 - 19.12.1990 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA PECHE - procédures d'habilitation pour le secteur de la pêche dans le cadre de la gestion des fonds structurels (Communication de M. le Président, en accord avec M. MARIN et M. CHRISTOPHERSEN) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly