SEC(1990)2487 - O.J. 1040 - 19.12.1990 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA PECHE - procédures d'habilitation pour le secteur de la pêche dans le cadre de la gestion des fonds structurels (Communication de M. le Président, en accord avec M. MARIN et M. CHRISTOPHERSEN)

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2487
Original Reference Code
SEC(1990)2487
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1990
O.J. 1040 - 19.12.1990 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA PECHE - procédures d'habilitation pour le secteur de la pêche dans le cadre de la gestion des fonds structurels (Communication de M. le Président, en accord avec M. MARIN et M. CHRISTOPHERSEN) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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