SEC(1990)2513 - réunion spéciale "Aides" du jeudi 13 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état non notifiées NN 177 et NN 118/90 - IT - Subventions pour le renforcement et le développement de l'artisanat ( Marche et Lazio) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1990)2513 - réunion spéciale "Aides" du jeudi 13 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état non notifiées NN 177 et NN 118/90 - IT - Subventions pour le renforcement et le développement de l'artisanat ( Marche et Lazio) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2513
Original Reference Code
SEC(1990)2513
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1990
réunion spéciale "Aides" du jeudi 13 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état non notifiées NN 177 et NN 118/90 - IT - Subventions pour le renforcement et le développement de l'artisanat ( Marche et Lazio) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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