SEC(1990)2517 - réunion spéciale "Aides" du jeudi 13 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Obiet : Aide d'état notifiée N 563/90 - ES - Développement de terres arables et de cultures PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1990)2517 - réunion spéciale "Aides" du jeudi 13 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Obiet : Aide d'état notifiée N 563/90 - ES - Développement de terres arables et de cultures PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2517
Original Reference Code
SEC(1990)2517
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1990
réunion spéciale "Aides" du jeudi 13 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Obiet : Aide d'état notifiée N 563/90 - ES - Développement de terres arables et de cultures PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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