SEC(1990)2490 - réunion spéciale "Aides" du jeudi 13 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 35/90 - B - Aide en faveur d'investissements de l'entreprise Wiggins Teape PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1990)2490 - réunion spéciale "Aides" du jeudi 13 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 35/90 - B - Aide en faveur d'investissements de l'entreprise Wiggins Teape PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2490
Original Reference Code
SEC(1990)2490
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1990
réunion spéciale "Aides" du jeudi 13 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 35/90 - B - Aide en faveur d'investissements de l'entreprise Wiggins Teape PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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