SEC(1989)1786 - 194ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 299/89 - ESPAGNE Régime d'aide pour des installations d'eau dans le cadre du Programme Opérationnel (FEDER) d'Almeria - Levante PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)1786 - 194ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 299/89 - ESPAGNE Régime d'aide pour des installations d'eau dans le cadre du Programme Opérationnel (FEDER) d'Almeria - Levante PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1786
Original Reference Code
SEC(1989)1786
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1989
194ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 299/89 - ESPAGNE Régime d'aide pour des installations d'eau dans le cadre du Programme Opérationnel (FEDER) d'Almeria - Levante PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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