SEC(1989)1772 - 193ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 202/89 - BELGIQUE Fonds de promotion pour les produits de l'aviculture et du petit élevage. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1989)1772 - 193ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 202/89 - BELGIQUE Fonds de promotion pour les produits de l'aviculture et du petit élevage. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)1772
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SEC(1989)1772
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1989
193ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 202/89 - BELGIQUE Fonds de promotion pour les produits de l'aviculture et du petit élevage. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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