SEC(1989)1747 - 192ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 26 octobre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 57/89 - PORTUGAL Prorogation du régime d'aides au maintien des mines d'étain et de wolfram. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)1747 - 192ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 26 octobre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 57/89 - PORTUGAL Prorogation du régime d'aides au maintien des mines d'étain et de wolfram. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)1747
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SEC(1989)1747
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1989
192ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 26 octobre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 57/89 - PORTUGAL Prorogation du régime d'aides au maintien des mines d'étain et de wolfram. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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