SEC(1989)1741 - OJ 984 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat à l'industrie houillère - ALLEMAGNE Echéance : 31 octobre 1989 Troisième loi relative à l'éléctricité produite à partir du charbon. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1989)1741 - OJ 984 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat à l'industrie houillère - ALLEMAGNE Echéance : 31 octobre 1989 Troisième loi relative à l'éléctricité produite à partir du charbon. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1989
OJ 984 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat à l'industrie houillère - ALLEMAGNE Echéance : 31 octobre 1989 Troisième loi relative à l'éléctricité produite à partir du charbon. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1989/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1989
OJ 984 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat à l'industrie houillère - ALLEMAGNE Echéance : 31 octobre 1989 Troisième loi relative à l'éléctricité produite à partir du charbon. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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