SEC(1989)1724 - OJ 983, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 octobre 1989
SEC(1989)1724 - OJ 983, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 octobre 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1989
OJ 983, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 octobre 1989 (FRA)
Volume 1989/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1989
OJ 983, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 octobre 1989 (FRA)
Ag. 983, item 7a MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: State aids Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on 12 October 1989 (ENG)
TO 983, Punkt 7a VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom 12. Oktober 1989 (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German