SEC(1989)1767 - 193ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 43/86 (ex NN 69/86) - FRANCE Aides octroyées par les autorités françaises en faveur de l'entreprise Usines et Fonderies Arthur Martin, fabriquant des lessiveuses à Revin. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1767
Original Reference Code
SEC(1989)1767
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1989
193ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 43/86 (ex NN 69/86) - FRANCE Aides octroyées par les autorités françaises en faveur de l'entreprise Usines et Fonderies Arthur Martin, fabriquant des lessiveuses à Revin. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)

Volume 1989/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1989
193ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 43/86 (ex NN 69/86) - FRANCE Aides octroyées par les autorités françaises en faveur de l'entreprise Usines et Fonderies Arthur Martin, fabriquant des lessiveuses à Revin. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)

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