SEC(1989)1779 - 193ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 38/87 - FRANCE Commission decision on Renault of 29 March 1988 Ref. : Doc. SEC(89)1770 et SEC(89)1778
SEC(1989)1779 - 193ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 38/87 - FRANCE Commission decision on Renault of 29 March 1988 Ref. : Doc. SEC(89)1770 et SEC(89)1778
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1989
193ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 38/87 - FRANCE Commission decision on Renault of 29 March 1988 Ref. : Doc. SEC(89)1770 et SEC(89)1778 (FRA)
Volume 1989/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1989
193ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 38/87 - FRANCE Commission decision on Renault of 29 March 1988 Ref. : Doc. SEC(89)1770 et SEC(89)1778 (FRA)
Conditions of Access and Use
French