SEC(1989)1804 - Note à l'attention de Madame et Messieurs les Directeurs Généraux et Chefs de Service Objet : Lignes directrices pour la mise en oeuvre des mesures relatives au tarif douanier commun
SEC(1989)1804 - Note à l'attention de Madame et Messieurs les Directeurs Généraux et Chefs de Service Objet : Lignes directrices pour la mise en oeuvre des mesures relatives au tarif douanier commun
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1804
Original Reference Code
SEC(1989)1804
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1989
Note à l'attention de Madame et Messieurs les Directeurs Généraux et Chefs de Service Objet : Lignes directrices pour la mise en oeuvre des mesures relatives au tarif douanier commun (FRA)
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