SEC(1989)1806 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 16 novembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"2/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines - état au 18.10.89)
SEC(1989)1806 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 16 novembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"2/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines - état au 18.10.89)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 16 novembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"2/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines - état au 18.10.89) (FRA)
Volume 1989/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 16 novembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des - dossiers "A" (avis motivés, saisines - état au 18.10.89) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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