SEC(1989)1790 - 194ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 113/88 - ESPAGNE Sidérurgie - clôture de la procédure de l'article 6(4) de la décision 3484/85/CECA à l'encontre de deux aides accordées en 1986 et 1987 en faveur de la protection de l'environnement à l'entreprise Altos Hornos de Vizcaya". PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1790
Original Reference Code
SEC(1989)1790
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1989
194ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 113/88 - ESPAGNE Sidérurgie - clôture de la procédure de l'article 6(4) de la décision 3484/85/CECA à l'encontre de deux aides accordées en 1986 et 1987 en faveur de la protection de l'environnement à l'entreprise Altos Hornos de Vizcaya". PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)

Volume 1989/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1989
194ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 113/88 - ESPAGNE Sidérurgie - clôture de la procédure de l'article 6(4) de la décision 3484/85/CECA à l'encontre de deux aides accordées en 1986 et 1987 en faveur de la protection de l'environnement à l'entreprise Altos Hornos de Vizcaya". PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)

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