SEC(1989)1780 - OJ 987, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 9 novembre 1989
SEC(1989)1780 - OJ 987, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 9 novembre 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1989
OJ 987, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 9 novembre 1989 (FRA)
Volume 1989/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1989
OJ 987, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 9 novembre 1989 (FRA)
Ag 987, item 6a MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION MONITORING THE APPLICATION OF COMMUNITY LAW: State aids Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on 9 November 1989 (ENG)
TO 987, Punkt 6 a VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom 9. November 1989 (DEU)
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