SEC(1989)1761 - OJ 985, point 6a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 octobre 1989
SEC(1989)1761 - OJ 985, point 6a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 octobre 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1989/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1989
OJ 985, point 6a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 octobre 1989 (FRA)
Volume 1989/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1989
OJ 985, point 6a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 octobre 1989 (FRA)
Ag. 985, item 6a MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: State aid - Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on 26 October 1989 (ENG)
TO 985, Punkt 6a VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom 26. Oktober 1989 (DEU)
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