SEC(1989)1782 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de Cabinet consacrées au contrôle des l'application du droit communautaire
SEC(1989)1782 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de Cabinet consacrées au contrôle des l'application du droit communautaire
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1782
Original Reference Code
SEC(1989)1782
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de Cabinet consacrées au contrôle des l'application du droit communautaire. (FRA)
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French
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