SEC(1989)1808 - Conseil de l'Europe : Adhésion éventuelle de la Pologne à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (Convention de Berne). Groupe Relex du Conseil du 23 octobre 1989. (Document de travail des services de la Commission)
SEC(1989)1808 - Conseil de l'Europe : Adhésion éventuelle de la Pologne à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (Convention de Berne). Groupe Relex du Conseil du 23 octobre 1989. (Document de travail des services de la Commission)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1808
Original Reference Code
SEC(1989)1808
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1989
Conseil de l'Europe : Adhésion éventuelle de la Pologne à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (Convention de Berne). Groupe Relex du Conseil du 23 octobre 1989. (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
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