SEC(1989)1716 - 193ème réunion bimensuelle de Chefs de Cabinet du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions . Cas reportés ou urgents P/88/1104 - Allemagne - Consigne pour emballages en plastique

Document date: [1989]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1716
Original Reference Code
SEC(1989)1716
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1989
193ème réunion bimensuelle de Chefs de Cabinet du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions . Cas reportés ou urgents P/88/1104 - Allemagne - Consigne pour emballages en plastique (FRA)

Volume 1989/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1989
193ème réunion bimensuelle de Chefs de Cabinet du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions • Cas reportés ou urgents P/88/1104 - Allemagne - Consigne pour emballages en plastique (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly