SEC(1989)1706 - 191ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 12 octobre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 107/88 - ITALIE Loi n° 120/87 établissant des mesures en faveur de certaines zones du Mezzogiorno touchées par des catastrophes naturelles. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)1706 - 191ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 12 octobre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 107/88 - ITALIE Loi n° 120/87 établissant des mesures en faveur de certaines zones du Mezzogiorno touchées par des catastrophes naturelles. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)1706
Original Reference Code
SEC(1989)1706
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1989
191ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 12 octobre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 107/88 - ITALIE Loi n° 120/87 établissant des mesures en faveur de certaines zones du Mezzogiorno touchées par des catastrophes naturelles. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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Electronic File, Textual
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