SEC(1989)1692 - OJ 982, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : 1) Orientations d'ensemble pour la négociation des CCA au titre des objectifs 2 à 5 b (doc. SEC(89) 1676)
2) Communication orale de M. MILLAN sur les négociations des CCA au titre de l'objectif 2 — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 9 octobre 1989
SEC(1989)1692 - OJ 982, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : 1) Orientations d'ensemble pour la négociation des CCA au titre des objectifs 2 à 5 b (doc. SEC(89) 1676)
2) Communication orale de M. MILLAN sur les négociations des CCA au titre de l'objectif 2 — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 9 octobre 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1989
OJ 982, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : 1) Orientations d'ensemble pour la négociation des CCA au titre des objectifs 2 à 5 b (doc. SEC(89) 1676)
2) Communication orale de M. MILLAN sur les négociations des CCA au titre de l'objectif 2 — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 9 octobre 1989. (FRA)
Volume 1989/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1989
OJ 982, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : 1) Orientations d’ensemble pour la négociation des CCA au titre des objectifs 2 à 5 b (doc. SEC (89) 1676)
2) Communication orale de M. MILLAN sur les négociations des CCA au titre de l’objectif 2 — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 9 octobre 1989. (FRA)
Ag 982, item 11 NOTE FOR THE ATTENTION OF THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : STRUCTURAL POLICIES 1. Overall guidelines for the negotiation of the CSFs for Objectives 2 to 5b (SEC(89) 1676). 2. Statement from Mr Millan on the negotiations concerning the CSFs for Objective 2. — Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on Monday 9 Octobre 1989 (ENG)
TO 986, Punkt 11 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: STRUKTURPOLITIK: 1) Globale Leitlinien für die Aushandlung der gemeinschaftlichen Förderkonzepte im Rahmen der Ziele Nr. 2 bis 5b (Dok. SEK (89) 1676) 2) Mündliche Mitteilung von Herrn MILLAN über die Aushandlung der gemeinschaftlichen Förderkonzepte im Rahmen des Ziels Nr. 2 — Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Montag, dem 9. Oktober 1989 (DEU)
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