SEC(1989)1703 - 191ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 12 octobre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 34/89 - FRANCE Soutien à la filière électronique PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)1703 - 191ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 12 octobre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 34/89 - FRANCE Soutien à la filière électronique PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1989
191ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 12 octobre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 34/89 - FRANCE Soutien à la filière électronique PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1989
191ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 12 octobre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 34/89 - FRANCE Soutien à la filière électronique PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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