SEC(1989)1221 - O.J. 973 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions : cas urgents. Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 6 juillet 1989
SEC(1989)1221 - O.J. 973 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions : cas urgents. Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 6 juillet 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1989
O.J. 973 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions : cas urgents. Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 6 juillet 1989. (FRA)
Volume 1989/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1989
O.J. 973 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions : cas urgents. Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 6 juillet 1989. (FRA)
Ag. 973 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: Infringements (urgent cases) - Report on the special meeting of Chefs de cabinet held on Thursday 6 July 1989 (ENG)
TO 973 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts : Verstöße: dringliche Fälle Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 6. Juli 1989 (DEU)
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