SEC(1989)1215 - O.J. 973 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : sixième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire (doc. SEC(89) 1041, 1041/2, 1041/3, 1041/4, 1041/5). Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 6 juillet 1989
SEC(1989)1215 - O.J. 973 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : sixième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire (doc. SEC(89) 1041, 1041/2, 1041/3, 1041/4, 1041/5). Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 6 juillet 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1989
O.J. 973 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : sixième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire (doc. SEC(89) 1041, 1041/2, 1041/3, 1041/4, 1041/5). Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 6 juillet 1989. (FRA)
TO 973 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Sechster Jahresbericht an das Europäische Parlament über die Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts (Dok. SEK(89) 1041, 1041/2, 1041/3, 1041/4, 1041/5). Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, den 6. Juli 1989. (DEU)
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French, German
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