SEC(1989)1213 - OJ 973, points 20 à 23 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : 1) Accroissement des échanges communautaires d'électricité (doc. COM(89) 336 à /3). 2) Vers l'achèvement du marché intérieur du gaz naturel (doc. COM(89) 334 à /3). 3) Transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (doc. COM(89) 332/2 et /3). 4) Les investissements énergétiques d'intérêt communautaire (doc. COM(89) 335 et /2). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 4 et du mercredi 5 juillet 1989

Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)1213
Original Reference Code
SEC(1989)1213
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1989/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1989
OJ 973, points 20 à 23 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : 1) Accroissement des échanges communautaires d'électricité (doc. COM(89) 336 à /3). 2) Vers l'achèvement du marché intérieur du gaz naturel (doc. COM(89) 334 à /3). 3) Transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (doc. COM(89) 332/2 et /3). 4) Les investissements énergétiques d'intérêt communautaire (doc. COM(89) 335 et /2). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 4 et du mercredi 5 juillet 1989. (FRA)

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