SEC(1989)1223 - Résultats de l'examen effectué par la Cour des Comptes en exécution de la motion du Conseil du 6 mars 1989 et portant sur le financement du volet social acier (Note d'information de M. SCHMIDHUBER aux Membres de la Commission)
SEC(1989)1223 - Résultats de l'examen effectué par la Cour des Comptes en exécution de la motion du Conseil du 6 mars 1989 et portant sur le financement du volet social acier (Note d'information de M. SCHMIDHUBER aux Membres de la Commission)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1989
Résultats de l'examen effectué par la Cour des Comptes en exécution de la motion du Conseil du 6 mars 1989 et portant sur le financement du volet social acier (Note d'information de M. SCHMIDHUBER aux Membres de la Commission) (FRA)
Volume 1989/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1989
Résultats de l'examen effectué par la Cour des Comptes en exécution de la motion du Conseil du 6 mars 1989 et portant sur le financement du volet social acier (Note d'information de M. SCHMIDHUBER aux Membres de la Commission) (FRA)
Résultats de l'examen effectué par la Cour des Comptes en exécution de la motion du Conseil du 6 mars 1989 et portant sur le financement du volet social acier (Note d'information de M. SCHMIDHUBER aux Membres de la Commission) (DEU)
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French, German
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